Cabinet
Domaines d'intervention
Circulation des biens culturels
Provenance et restitutions
Contentieux du marché de l'art
Droit pénal de l'art
Contrats et négociations
Patrimoine culturel
Mécénat et successions
Propriété intellectuelle
Actualités
Publications & Enseignements
Langue
Français
English
Contact
Cabinet
Domaines d'intervention
Actualités
Publications & Enseignements
Français
English
Retour
Circulation des biens culturels
Provenance et restitutions
Contentieux du marché de l'art
Droit pénal de l'art
Contrats et négociations
Patrimoine culturel
Mécénat et successions
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Publications de ce domaine d'intervention
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
Actualités en lien avec ce domaine d’intervention
17/12/2025
Portée de l'inachevé et de l'intégral dans l'intangibilité de l'œuvre d'art, Collège de France
Propriété intellectuelle
18.2.2016
Portée de l'inachevé et de l'intégral dans l'intangibilité de l'œuvre d'art, Collège de France
Propriété intellectuelle
Voir toutes nos actualités
.svg)
.svg)