Mentions
légales

Éditeur du Site

Cabinet Corinne Hershkovitch
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
RCS Paris No. 828 534 131
Directeur de la publication : Corinne Hershkovitch
T : +33 (0) 1 88 40 22 30
‍

Hébergeur du Site

OVH
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
2 rue Kellermann BP 80517, 59100 Roubaix
RCS Lille Métropole No. 424 761 419
T : +33 (0) 9 72 10 10 07
www.ovh.com/fr/support/nous-contacter
‍

Droits de la propriété intellectuelle

Le Cabinet Corinne Hershkovitch est titulaire du nom de domaine <cch-avocats.fr> et détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ainsi qu’à tous les éléments qui le composent, notamment les logos, textes et articles.

Toute utilisation, reproduction, représentation, transmission ou diffusion de tout ou partie du Site à des fins autres qu’un usage strictement personnel et privé est formellement interdite.

Liens hypertexte

La création de liens hypertextes depuis des sites tiers vers le Site est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite du Cabinet Corinne Hershkovitch, laquelle peut être retirée à tout moment.

La présence, sur le Site, de liens hypertextes dirigeant vers des sites tiers ne saurait en aucun cas impliquer que le Cabinet Corinne Hershkovitch exerce un contrôle sur leur contenu. Le Cabinet Corinne Hershkovitch décline en conséquence toute responsabilité quant à l’accès à ces sites tiers et au contenu qui y est diffusé.

Données à caractère personnel

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ou traitée à l'occasion de la consultation du Site.

Modifications du Site

Le Cabinet Corinne Hershkovitch se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site, y compris les présentes mentions légales.