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Propriété intellectuelle
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Colloque Droit et Art brut (Université de Montpellier / Université de Barcelone)
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Provenance et restitutions
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Workshop au Museum Fünf Kontinente à Munich sur les provenances et la restitution de restes humains (ProHumStra)
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Circulation des biens culturels
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Loi-cadre sur la restitution de biens culturels issus d’une appropriation illicite (1815–1972) - BSMART
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Provenance et restitutions
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Restitution d’un manuscrit à la Bibliothèque universitaire de Wrocław
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Circulation des biens culturels
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Groupe de travail sur les "objets orphelins" (UNIDROIT)
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Contentieux du marché de l'art
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Affaire Dorville : reconnaissance du caractère spoliateur de la vente de 1942 par la Cour de cassation
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Provenance et restitutions
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Table ronde sur la recherche de provenance au Ministère de la Culture
Provenance et restitutions
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Contentieux du marché de l'art
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Art and restitution : moral reparation after the conflict (Artworld Law y Caliope Art Law)
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Provenance et restitutions
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Reconsidérer les MNR : approche régionale, nationale et européenne
Provenance et restitutions
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Provenance et restitutions
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Présentation de l'étude de provenance des collections au musée, Musée des Beaux-Arts, Rouen
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