Défendre les droits des familles spoliées sous le nazisme

Publié dans Allemagne d’aujourd’hui 2022/4 (N°242).

Hélène Ivanoff : Comment avez-vous été amenée à vous spécialiser en propriété intellectuelle ainsi que dans les domaines du marché de l’art, des biens culturels et du patrimoine en France ?

Corinne Hershkovitch : Étudiante, je me suis spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle car ma mère était peintre et mon père musicien amateur. Le droit m’intéressait dans son rapport au domaine artistique. Cette spécialisation académique universitaire était rare à l’époque, n’existant que dans quelques facultés comme Paris 2 ou Nantes.

Les premières affaires sur lesquelles j’ai travaillé concernaient la propriété intellectuelle et ce sont elles qui m’ont conduite indirectement vers les domaines du marché de l’art, des biens culturels et du patrimoine. Début 1995, je suis ainsi contactée par un client en litige avec son éditeur. Attiré par les consonances juives de mon nom, ce dernier me parle alors de son grand-père qui avait une collection importante de tableaux, de mobiliers et de livres, disparue pendant la Seconde Guerre mondiale. Sa mère avait tenté de récupérer ces œuvres à la Libération, sans succès. Le livre d’Hector Feliciano qu’on venait de lui offrir, Le musée disparu, lui avait évoqué sa propre histoire et l’avait convaincu de reprendre le combat de sa mère.

Nous nous sommes alors plongés ensemble dans l’étude des cartons d’archives familiales et dans l’analyse des catalogues de ventes concernant la collection Federico Gentili di Giuseppe. C’était dans les années 1995-1996-1997. J’étais un peu la première, il y avait le livre de Feliciano et puis rien d’autre. Les principes de Washington de décembre 1998 sur lesquels repose aujourd’hui l’engagement des États à rechercher des « solutions justes et équitables » concernant les œuvres d’art spoliées n’avaient pas encore été adoptés. À l’époque, j’ai effectué moi-même les recherches aux archives nationales et aux archives du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, procédant de façon totalement empirique.

Malgré mon histoire familiale, mon père né en Allemagne a fui ce pays en 1938 et ma mère d’origine roumaine a dû se cacher pendant la Seconde Guerre mondiale, malgré les connaissances transmises par une professeure d’histoire passionnée au lycée juif et une licence d’histoire suivie à l’université, je ne sais pas alors ce qui s’est passé en France sous l’Occupation et je découvre à la lecture des journaux officiels les lois antisémites, l’organisation de la spoliation des Juifs en France, non par les Allemands, mais par les Français.

En mars 1997, la Mission Mattéoli chargée de l’étude sur la spoliation des Juifs en France révélait parallèlement l’ampleur de la tâche restant à accomplir. Lors de la visite de l’exposition consacrée aux Musées nationaux récupération (MNR) sous son égide, nous identifions parmi les œuvres exposées des tableaux de la collection Federico Gentili di Giuseppe. Acquis par Hermann Goering lors d’une vente aux enchères en 1941, ils furent rapatriés en France et remis au Louvre après-guerre. Je conseille alors aux héritiers du célèbre collectionneur d’art de confession juive d’assigner le Musée du Louvre devant le tribunal de première instance afin d’obtenir la restitution de cinq tableaux.

L’enjeu était donc de démontrer que le refus opposé à la fille du collectionneur, mère de mes clients, n’était pas légitime et que la vente étant invalidée, les œuvres MNR devaient être restituées à la famille. Je perds en première instance. La Cour d’appel de Paris tranche finalement en juin 1999 en faveur des héritiers et annule la vente de 1941, considérant celle-ci comme spoliatrice et permettant ainsi la restitution des peintures. Le jugement repose sur l’ordonnance du 21 avril 1945, qui porte sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi. Cette loi n’avait pas été utilisée depuis les années 1960 mais n’avait pas été abrogée. Le tribunal de première instance a reconnu la recevabilité de l’action mais refuse d’invalider la vente et donc, d’accorder la restitution. La Cour d’appel infirme ce jugement et condamne le Louvre à restituer les œuvres à la famille.

C’est là que je prends contact avec le marché de l’art et que la porte s’ouvre vers le domaine des spoliations et des restitutions. Je suis alors la seule avocate à Paris à être liée, par le dossier Gentili di Giuseppe, à la période de l’Occupation. J’arrive au moment parfait et j’obtiens beaucoup de restitutions ou de compensations car j’ai une avance dans la manière d’aborder le sujet avec les conservateurs qui tentent de se conformer aux nouvelles règles.

Le contexte international a en effet changé, tout explose dans l’opinion publique à la fin des années 1990. Les principes de Washington sont adoptés en décembre 1998. Alors que les musées américains veulent se présenter comme des modèles, ils découvrent qu’une partie de leurs collections provient de la vente des tableaux confisqués par les nazis dans les musées allemands au titre d’« art dégénéré », notamment à Lucerne en Suisse en 1939 ou qu’elles ont été achetées sur le marché européen pendant la Seconde Guerre mondiale. Leurs collections comportent de nombreuses œuvres spoliées. Le réalisme tombe sur les conservateurs et directeurs de musée.

La collection Gentili di Giuseppe est ainsi un fil directeur de mon parcours professionnel dans son aspect spoliations et recherche de provenance. L’affaire connaît de nombreux rebondissements, de nouvelles œuvres sont identifiées à travers le monde, notamment en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis et en Australie et ceci jusqu’à l’heure actuelle. Le second fil conducteur est l’affaire Gimpel qui débute en 2013, date à laquelle j’entreprends les premières actions pour obtenir la restitution de trois tableaux de Derain pour les ayants-droits du marchand et collectionneur René Gimpel, mort en déportation à Neuengamme, restitution ordonnée par la Cour d’appel le 30 septembre 2020. Le troisième fil est l’affaire Dorville qui débute en 2017, une affaire encore en cours, la question étant de faire reconnaître la vente après décès du collectionneur Isaac Armand Dorville du 24 au 27 juin 1942 à l’hôtel Savoy de Nice comme une vente spoliatrice. J’ai ainsi eu la chance de traiter des affaires qui sont des cas emblématiques jalonnant ces 25 dernières années.

H. Ivanoff : Avez-vous eu l’occasion de travailler avec des collègues allemands, juristes ou avocats, et si oui dans quel cadre ?

C. Hershkovitch : J’ai toujours travaillé avec l’Allemagne dans le cadre de ces affaires et je suis régulièrement en contact avec les confrères allemands, juristes, conservateurs et directeurs de musées, ainsi qu’avec les autorités des Länder. Il y a eu une évolution très importante depuis l’affaire Gurlitt et la mise en place de la Taskforce « Schwabinger Kunstfund ». Auparavant, j’étais en contact avec la Commission Limbourg, chargée de régler les cas litigieux de demandes de restitution. Ce fut dans la plupart des cas une expérience difficile et douloureuse. C’est tout l’inverse aujourd’hui et je suis même mieux reçue en Allemagne qu’en France.

L’affaire Gurlitt a été un cataclysme, un cas d’école, un scandale médiatique. Ce trésor, qui n’en est pas un, révélé à l’opinion publique par le journal Focus en 2013, a profondément bouleversé le paysage et les procédures. La République fédérale d’Allemagne décide ainsi en janvier 2020 d’organiser la restitution des œuvres d’Armand Dorville retrouvées dans le fonds Gurlitt, en raison de l’accord qui existe entre le Musée des Beaux-Arts de Berne et la République fédérale allemande. En effet, Cornelius Gurlitt a légué sa collection au musée suisse qui l’a acceptée avec certaines clauses concernant les œuvres soupçonnées d’avoir été spoliées par les nazis qui, elles, restent sous la houlette de l’Allemagne.

C’est ainsi Monika Grütters qui remit en grande pompe les œuvres spoliées aux ayants-droits Dorville, représentés par Francine Kahn, en janvier 2020. Ce fut le point culminant. Les Allemands se comportent de manière admirable et exemplaire, dès lors qu’ils considèrent qu’il y a spoliation. Je n’ai eu aucune difficulté à faire restituer ces œuvres, contrairement à d’autres pays.

H. Ivanoff : Que pensez-vous des décisions différenciées prises par l’Allemagne et la France dans le cas des ayants- droits Dorville ?

C. Hershkovitch : Il y a deux poids deux mesures. En Allemagne, la procédure a duré moins d’un an. La décision de restituer les œuvres découvertes dans le fonds Gurlitt a été adoptée sur le fondement des documents fournis. En France, la procédure est toujours en cours et a pris une tournure judiciaire en raison de l’échec de la procédure administrative devant la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS). La CIVS a en effet recommandé de « rendre » les œuvres mais a refusé de reconnaître le caractère spoliateur de la vente Dorville, suivant ainsi les recommandations du rapport de recherches, établi par la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS).

À la suite d’un raisonnement très alambiqué, la vente aux enchères à l’hôtel Savoy à Nice en juin 1942 n’a ainsi pas été considérée comme spoliatrice en France, contrairement à la décision prise en Allemagne, car le rapport de la Mission a mis en avant le fait qu’il s’agit d’une vente après décès réalisée par un exécuteur testamentaire, qu’elle n’a pas été contestée par la famille à la Libération et que cette dernière en a touché le gain en 1947. La vente a donc été caractérisée de volontaire. Cependant, prétextant une position morale mais adoptant une recommandation en totale contradiction avec l’affirmation selon laquelle la vente ne pouvait être spoliatrice, la CIVS recommande de rendre les œuvres achetées à Nice par le conservateur du Louvre dépêché sur place.

Or, les nombreux éléments du dossier montrent que l’exécuteur testamentaire, militaire prisonnier en Allemagne au moment du décès d’Armand Dorville et libéré en novembre 1941, était bien conscient de la possible confiscation des œuvres en raison des législations antisémites. Ce dernier a préparé l’inventaire d’environ 500 pièces en très peu de temps entre novembre 1941 et juin 1942 dans le but évident de faire échapper les collections à un pillage. Dès le premier jour de la vente la plus importante, 450 tableaux, dessins et sculptures, un administrateur provisoire désigné par le Commissariat général aux questions juives est nommé sur dénonciation et c’est lui qui la dirige : c’est la définition même de la spoliation. Enfin, la famille ne récupéra le produit de la vente qu’en 1947, à une époque où plusieurs membres de la famille sont morts en déportation.

Cette décision de la CIVS est utilisée par de nombreux musées et marchands pour refuser les revendications formulées par la famille sur d’autres œuvres vendues à Nice et qui ont circulé sur le marché. Elle est incompréhensible pour la famille qui poursuit son action en justice depuis septembre 2021 pour faire reconnaître le caractère spoliateur de la vente et donc sa nullité.

H. Ivanoff : Quel enseignement en avez-vous tiré, notamment en ce qui concerne la place des avocats, la procédure et le système juridique en Allemagne comparativement à la France ?

C. Hershkovitch : En Allemagne, les avocats ont un véritable rôle de collabo- ration et de partenariat dans les processus de restitution. Ils sont chargés de l’instruction des dossiers et travaillent en coopération avec les musées. En France, la défiance envers les avocats demeure là où l’Allemagne apprécie leur rôle de pivot entre la famille et l’État. La procédure française est finalement peu contradictoire et peu trans- parente par rapport à l’Allemagne. Sur les mêmes faits, les critères de définition de la spoliation diffèrent dans les deux pays et les victimes sont contraintes en France de faire appel à la justice.

Plusieurs restitutions ont eu lieu ces dernières années en Allemagne sur simple présomption de spoliation. En France, l’affaire Gimpel a permis de faire avancer la jurisprudence en la matière. Ce qui prime dans ces affaires, c’est la qualité du rapport de recherches de provenance fourni à la justice et la reconnaissance de sa validité dans l’administration de la preuve. Comme l’argumentation juridique se fonde désormais sur le rapport de recherches de provenance, il est aujourd’hui nécessaire de le normer, de le cadrer, d’en fixer les critères et la méthodologie.

H. Ivanoff : Trouvez-vous que l’existence d’un organisme tel que le Deutsches Zentrum Kulturgutverluste soit utile et efficace en matière de recherches de provenance et de restitutions ?

C. Hershkovitch : L’Allemagne a su mettre en place un organisme indépendant et fiable à travers le Deutsches Zentrum Kulturgutverluste (Centre allemand de recensement et de gestion des biens culturels spoliés), dans un État pourtant fédéral. Ce centre allemand développe des normes et des critères pour la recherche de provenance et soutient les projets des musées et des particuliers par des financements. En France, il n’y a pas de telles institutions. Il est surprenant de constater que dans un État aussi centralisé que le nôtre, il n’y ait toujours pas de Centre national de recherches de provenance. À ce jour, je suis contrainte de constater que nous n’avons pas atteint en France ce que l’Allemagne a mis en place.

Les fonctions de la Mission de recherche et de restitution sur les biens spoliés entre 1933 et 1945 sont en effet beaucoup plus limitées. Comme son nom l’indique, elle est cantonnée à la période 1933-1945. Les recherches de provenance concernent quant à elles une période et un champ d’application plus larges, notamment l’expertise des collections entrées dans les musées après-guerre, les collections issues de contextes coloniaux autant que les collections spoliées aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.

En outre, elle est dépendante du Ministère de la Culture et emploie des fonctionnaires, même si elle fait appel aussi à des chercheurs indépendants. C’est elle qui effectue les recherches à partir desquelles l’État prend ses décisions. Son budget reste très faible et son personnel peu nombreux. Pour atteindre à l’efficacité et à la transparence nécessaires en matière de recherche de provenance, il me semble indispensable de confier ces recherches à des personnes indépendantes du corps des conservateurs du patrimoine, formés au métier de chercheur de provenance et munis d’un cadre clair élaboré dans un cadre académique.

H. Ivanoff : Pensez-vous qu’il faudrait créer en France des chaires et des formations universitaires dédiées aux questions de provenance comme il en existe déjà en Allemagne ?

C. Hershkovitch : Oui incontestablement. Les recherches de provenance doivent devenir une discipline académique et autonome. La recherche fondamentale sur le sujet doit progresser, les formations et les outils nécessaires aux recherches de provenance doivent être développés et contrôlés. La récente création d’un diplôme universitaire à l’université Paris Ouest Nanterre est un premier pas dans cette direction.

Il est nécessaire cependant de créer parallèlement un organisme qui centralise les connaissances, répertorie et référence les bases de données utiles pour les recherches de provenance, qui réunisse l’ensemble des acteurs concernés, qui recommande la numérisation des archives, qui soit en contact avec les musées et donne des directives en matière d’expertise des collections et propose des audits aux musées français.

Compte tenu de la place prise dans les médias en France par l’importance des questions de provenance – l’affaire Jean-Luc Martinez/ Louvre Abou Dhabi l’a encore récemment prouvé – ce champ professionnel ne semble pas suffisamment développé dans les institutions publiques et privées françaises. Les conservateurs sont de plus en plus sensibilisés à ces questions mais ils devraient pouvoir faire appel à des chercheurs indépendants pour effectuer les missions liées à la recherche de provenance.

H. Ivanoff : Quel est le rôle de l’association Astres ?

C. Hershkovitch : Fondée en février 2019, à l’initiative de Marcel Wormser (1929- 2021) et de Dominique Schnapper, l’Association pour le Soutien aux Travaux de Recherche Engagés sur les Spoliations (ASTRES) dont on m’a confié la présidence a pour objet de soutenir par tous moyens les recherches sur la détermination de la provenance de biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 détenus dans les collections publiques françaises.

La création de cette association découle d’un constat : faute de la mise en œuvre d’un véritable programme de recherche de provenance les propriétaires de plus de 2 000 tableaux retrouvés en Allemagne au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et répertoriés aujourd’hui Musées Nationaux Récupération « MNR », n’ont toujours pas été identifiés. Plus généralement, aucun programme de recherche sur la provenance entre 1933 et 1945 des œuvres inscrites sur les inventaires des collections nationales françaises n’a été mené à ce jour.

Pourtant, la France s’est engagée lors de la Conférence de Washington de 1998 à trouver des solutions justes et équitables pour la restitution des œuvres d’art spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Or la mise en œuvre de telles solutions exige un véritable travail de recherche et de clarification de la provenance des biens culturels qui composent nos collections nationales.

Convaincue que la recherche de provenance doit s’appuyer sur une expertise transdisciplinaire, Astres entend faciliter les recherches au travers d’actions concrètes : mise en place d’outils méthodologiques et scientifiques, organisation de formations, recherche de financement, numérisation des archives, proposition de missions d’expertise aux musées et municipalités. Autant d’actions visant à permettre l’amélioration de la traçabilité des œuvres et le déploiement de solutions justes et équitables au sens des principes de Washington.

En ce sens, Astres a la chance d’être soutenue par des particuliers, des acteurs du marché de l’art et du monde universitaire. C’est une association encore jeune qui a aussi pour volonté de développer les coopérations avec les associations de recherches de provenance d’autres pays, notamment la Suisse et l’Allemagne, et de soutenir les formations en cours de création à l’université. Ses activités sont présentées sur le site : https://astres.info/ et il est possible de prendre contact à cette adresse : contact@astres.info.