Quand la provenance de biens culturels est contestée

Publié dans Grief 2021/1 (N°8/1).

La recherche de provenance vise à reconstituer l’histoire et la trajectoire de biens culturels, depuis leur création jusqu’à leur localisation actuelle. Elle est indispensable, tant dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels que pour améliorer la sécurité des transactions sur le marché de l’art.

L’importance de la recherche de provenance des biens culturels se révèle dans ma pratique d’avocat, et la question de la provenance d’un bien culturel se pose très régulièrement dans différents domaines du droit de l’art et, notamment, concernant les œuvres d’art spoliées, les œuvres disparues, volées, issues de fouilles illicites, colonisées, exportées illicitement. La recherche de provenance constitue ainsi un moyen d’effectuer les diligences requises au moment de l’acquisition d’un bien culturel, notion présente dans la convention Unesco de 1970 sur la lutte contre le trafic illicite, reprise dans la convention Unidroit de 1995 et qui prend une grande importance sur le marché de l’art international.

La recherche de provenance est encore un préalable essentiel à toute réflexion sur les restitutions et, d’une manière plus large, sur la relocalisation des biens culturels. Chargée de nombreux dossiers de restitutions de biens juifs spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale depuis l’affaire Gentili di Giuseppe – dans laquelle la cour d’appel de Paris a condamné, en 1999, le musée du Louvre à restituer cinq œuvres aux héritiers du collectionneur –, j’ai pu constater l’importance croissante de la recherche de provenance et les lacunes en la matière, notamment quant à la formation.

En effet, faute de mise en œuvre d’un véritable programme de recherche de provenance, les propriétaires de plus de 2000 tableaux retrouvés en Allemagne au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et répertoriés aujourd’hui « musées nationaux récupération » (MNR), n’ont toujours pas été identifiés. Malgré l’engagement pris lors de la conférence de Washington en décembre 1998, la France ne s’est pas dotée des moyens indispensables à la mise en œuvre des recherches sur la provenance des œuvres inscrites sur les inventaires des collections nationales entre 1933 et 1945.

Forte de ces constats, j’ai accepté l’invitation des fondateurs, Marcel Wormser et Dominique Schnapper, à présider l’Association pour le sou- tien aux travaux de recherche engagés sur les spoliations (Astres), dont l’objet est de soutenir, par tous moyens, les recherches sur la détermination de la provenance de biens culturels, spoliés entre 1933 et 1945, détenus dans les collections publiques françaises. Parmi ses actions, Astres a financé un projet de recherche de provenance sur un groupe de MNR, œuvres retrouvées en Allemagne après le conflit et confiées à la France pour être restituées à leurs propriétaires.

Dans ce contexte, la création d’un diplôme transdisciplinaire de formation en recherche de provenance apparaît plus que jamais indispensable, et je remercie vivement Denise Vernerey-Laplace, chercheuse associée au Centre Georg Simmel (EHESS-CNRS), et Margaux Dumas, doctorante en histoire et histoire de l’art, d’avoir ouvert la voie à la formation de jeunes étudiants.

La jurisprudence récente a pris acte de l’importance croissante de cette discipline. Ainsi, les juridictions exigent de plus en plus la preuve des diligences effectuées au moment de l’acquisition d’un bien culturel pour s’assurer de sa disponibilité, renversant ainsi la charge de la preuve en cas de revendication de propriété et mettant fin à la présomption issue des dispositions de l’article 2276 du Code civil : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » Par ailleurs, la cour d’appel de Paris, à l’occasion de l’affaire Gimpel et par un arrêt du 30 septembre 2020 reproduit ci-dessus, a reconnu officiellement la pertinence d’un rapport rédigé par deux chercheuses de provenance.

1. Paysage à Cassis ou Vue de Cassis, huile sur toile, 54 x 65 cm, 1907, Troyes, musée d’Art moderne, numéro d’inventaire MNLP88.‍
2. La Chapelle-sous-Crécy, huile sur toile, 38 x 55 cm, vers 1910, Troyes, musée d’Art moderne, numéro d’inventaire MNLP100.‍
3. Pinède, Cassis, huile sur toile, 54 x 64 cm, 1907, Marseille, musée Cantini, numéro d’inventaire C87.50.

Après six années de négociations, l’inertie manifestée par le service des Musées de France, en charge de l’instruction du dossier de revendication, a contraint les consorts Gimpel à revendiquer devant la justice la restitution des œuvres spoliées à leur grand-père, sur le fondement des dispositions de l’ordonnance du 21 avril 1945, portant deuxième application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes de ces actes de leurs biens qui ont fait l’objet d’actes de disposition.

Par jugement en date du 29 août 2019, les consorts Gimpel ont été déboutés de leur demande de restitution, le tribunal estimant que l’identification des œuvres n’était pas établie avec certitude. Dans le cadre de la procédure d’appel, afin de pallier la carence de l’État qui n’avait pas effectué les recherches appropriées, il est apparu nécessaire de diligenter une recherche de provenance objective et exhaustive, tendant à retracer l’itinéraire des œuvres revendiquées depuis leur création jusqu’à leur sortie du patrimoine de René Gimpel.

À cet effet, les consorts Gimpel ont mandaté mesdames Margaux Dumas et Denise Vernerey-Laplace qui, au terme de recherches approfondies, ont établi un rapport scientifique à partir de l’étude des documents d’archives de la famille Gimpel et des différents fonds d’archives publiques, dans lequel elles dressent le portrait du marché de l’art pendant la Seconde Guerre mondiale et retracent, à l’aide des sources et des connaissances dont elles disposent, l’itinéraire des tableaux revendiqués. Les chercheuses se sont attachées à décrire les documents utilisés, en provenance des archives publiques comme des archives familiales. Cette description précise et analytique établie par deux spécialistes de l’histoire du marché de l’art durant la période de la Seconde Guerre mondiale est empreinte d’une compréhension de la personnalité de René Gimpel et du contexte particulier qui régnait à l’époque.

C’est sur la base de ces éléments que la cour d’appel de Paris a condamné l’État français et la ville de Marseille à restituer les trois œuvres du fauviste André Derain aux héritiers de René Gimpel, marchand d’art spolié pendant la Seconde Guerre mondiale, après avoir souligné que l’État n’avait pas effectué une telle recherche de provenance, estimant que « ce travail très important, dont les premiers juges n’ont pas disposé, a permis de rectifier des erreurs antérieures et de préciser différents éléments permettant une meilleure connaissance du sort des œuvres en cause ».

Cette évolution jurisprudentielle donne tout son sens à la création d’un master en recherche de provenance, diplôme qui, en étant un point de rencontre entre plusieurs disciplines et notamment l’histoire de l’art, l’histoire, le droit, l’archivistique et l’anthropologie, permettra la formation dans un cadre universitaire de chercheurs de provenance capables de répondre à la demande, qui va grandissant.